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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 14 mai 2010 au 30 mai 2015

Version en vigueur depuis le 30 mai 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'Agence de service et de paiement est chargée de la mise en œuvre, en lien avec l'Agence du service civique, des procédures de gestion relatives aux aides accordées aux personnes volontaires, à la protection sociale des volontaires et aux aides servies aux organismes d'accueil dans le cadre du service civique.
Nouvelle version :
L'Agence de service et de paiement est chargée de la mise en œuvre, en lien avec l'Agence du service civique, des procédures de gestion relatives aux aides accordées aux personnes volontaires, à la protection sociale des volontaires et aux aides servies aux organismes d'accueil~~Suppression : dans le cadre du service civique~~.