Article D551-91 (version du 23 mai 2010)

Version en vigueur du 23 mai 2010 au 29 avril 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 23 mai 2010 au 29 avril 2018

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le domaine des animaux reproducteurs est accordée, de manière distincte, pour un ou plusieurs groupes de produits mentionnés à l'article D. 551-86 .