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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
291 mots ajoutés283 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : 1.Ajout : La Suppression : LesAjout : déclaration Suppression : salariésAjout : de Suppression : s'entendentAjout : cotisation Suppression : deAjout : sur Suppression : ceuxAjout : la Suppression : quiAjout : valeur sont
Suppression :
Ajout : ajoutée
Suppression : titulaires
Ajout : des
Suppression : d'un
Ajout : entreprises
Suppression : contrat
Ajout : mentionnée
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : travail
Ajout : 1
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : durée
Ajout : II
Suppression : déterminée
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : l'article
Suppression : indéterminée
Ajout : 1586
Suppression : ou
Ajout : octies
Suppression : d'un
Ajout : du
Suppression : contrat
Ajout : code
Suppression : de
Ajout : général
Suppression : mission
Ajout : des
Suppression : mentionné
Ajout : impôts
Suppression : à
Ajout : comporte
Suppression : l'article
Ajout : :
Suppression : L
Ajout : 1
.
Suppression : 1251-1
Ajout : Les
Suppression : du
Ajout : informations
Suppression : code
Ajout : suivantes
Suppression : du
Ajout : relatives
Suppression : travail
Ajout : à
Suppression : conclu
Ajout : l'entreprise
Suppression : avec
Ajout : :
Suppression : l'entreprise
Ajout : a.
Ajout : La dénomination
de
Suppression : travail
Ajout : l'entreprise
Suppression : temporaire
Ajout : ;
Suppression : assujettie
Ajout : b.
Suppression : mentionnée
Ajout : Le
Suppression : au
Ajout : numéro
Suppression : premier
Ajout : d'identité
Suppression : alinéa
Ajout : attribué
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : l'article
Ajout : l'établissement
Suppression : 328
Ajout : principal
Suppression : G
Ajout : dans
Suppression : bis
Ajout : les
Suppression : si
Ajout : conditions
Suppression : le
Ajout : du
Suppression : contrat
Ajout : second
Ajout : alinéa
de
Suppression : travail
Ajout : l'article
Suppression : ou
Ajout : R.
Suppression : le
Ajout : 123-221
Suppression : contrat
Ajout : du
Ajout : code
de
Suppression : mission
Ajout : commerce
Suppression : est
Ajout : ;
Suppression : conclu
Ajout : c.
Suppression : pour
Ajout : L'adresse
Suppression : une
Ajout : de
Suppression : durée
Ajout : l'entreprise
Suppression : supérieure
Ajout : ;
Suppression : ou
Ajout : d.
Suppression : égale
Ajout : L'activité
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : un
Ajout : l'entreprise
Suppression : mois.
Ajout : ;
Suppression : 2
Ajout : e
.
Suppression : Les
Ajout : La
Suppression : salariés
Ajout : période
Suppression : doivent
Ajout : de
Suppression : être
Ajout : référence
Suppression : déclarés
Ajout : mentionnée
Suppression : par
Ajout : à
Suppression : l'employeur
Ajout : l'article
Suppression : assujetti
Ajout : 1586
Suppression : ayant
Ajout : quinquies
Suppression : conclu
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : code
Suppression : contrat
Ajout : général
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : travail
Ajout : impôts
Suppression : ou
Ajout : ;
Suppression : le
Ajout : f.
Suppression : contrat
Ajout : Le
Suppression : de
Ajout : chiffre
Suppression : mission.
Ajout : d'affaires
Suppression : Toutefois,
Ajout : réalisé
Suppression : les
Ajout : et
Suppression : assujettis
Ajout : la
Suppression : doivent
Ajout : valeur
Suppression : déclarer
Ajout : ajoutée
Suppression : les
Ajout : produite
Suppression : salariés
Ajout : au
Suppression : détachés
Ajout : cours
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : un
Ajout : la
Suppression : employeur
Ajout : période
Suppression : établi
Ajout : de
Suppression : hors
Ajout : référence
Suppression : de
Ajout : mentionnée
Suppression : France
Ajout : à
Suppression : dans
Ajout : l'article
Suppression : les
Ajout : 1586
Suppression : conditions
Ajout : quinquies
Suppression : visées
Ajout : du
Suppression : aux
Ajout : code
Suppression : articles
Ajout : précité.
Suppression : L
Ajout : 2
.
Suppression : 1261-1
Ajout : Pour
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : L.
Ajout : entreprises
Suppression : 1261-3
Ajout : ayant
Suppression : du
Ajout : plusieurs
Suppression : code
Ajout : établissements,
Ajout : la liste
du
Suppression : travail.
Ajout : ou
Suppression : 3.
Ajout : des
Suppression : Ne
Ajout : établissements
Suppression : doivent
Ajout : et
Suppression : pas
Ajout : les
Suppression : être
Ajout : précisions
Suppression : déclarés
Ajout : suivantes
: a. Les
Suppression : apprentis
Ajout : cinq
Suppression : ;
Ajout : derniers
Suppression : b.
Ajout : caractères
Suppression : Les
Ajout : du
Suppression : titulaires
Ajout : numéro
Suppression : d'un
Ajout : d'identité
Suppression : contrat
Ajout : attribué
Suppression : initiative-emploi
Ajout : dans
Suppression : ;
Ajout : les
Suppression : c.
Ajout : conditions
Suppression : Les
Ajout : du
Suppression : titulaires
Ajout : second
Suppression : d'un
Ajout : alinéa
Suppression : contrat
Ajout : de
Suppression : insertion-revenu
Ajout : l'article
Suppression : minimum
Ajout : R.
Suppression : d'activité
Ajout : 123-221
Suppression : ;
Ajout : du
Suppression : d.
Ajout : code
Suppression : Les
Ajout : de
Suppression : titulaires
Ajout : commerce
Suppression : d'un
Ajout : ;
Suppression : contrat
Ajout : b.
Suppression : d'accompagnement
Ajout : Le
Suppression : dans
Ajout : numéro
Suppression : l'emploi
Ajout : du
Ajout : département
;
Suppression : e
Ajout : c
.
Suppression : Les
Ajout : La
Suppression : titulaires
Ajout : ou
Suppression : d'un
Ajout : les
Suppression : contrat
Ajout : communes
Suppression : d'avenir
Ajout : de
Ajout : localisation
;
Suppression : f
Ajout : d
.
Suppression : Les titulaires
Ajout : Le
Suppression : d'un
Ajout : code
Suppression : contrat
Ajout : INSEE
de
Suppression : professionnalisation
Ajout : la
Ajout : commune
;
Suppression : g
Ajout : e
.
Suppression : Les
Ajout : Le
Suppression : salariés
Ajout : nombre
Suppression : expatriés
Ajout : de
Suppression : ;
Ajout : salariés.
Suppression : h
Ajout : 3
.
Suppression : Les
Ajout : Pour
Suppression : salariés
Ajout : les
Suppression : qui
Ajout : entreprises
Suppression : n'ont
Ajout : employant
Suppression : exercé
Ajout : des
Suppression : aucune
Ajout : salariés
Suppression : activité
Ajout : devant
Suppression : au
Ajout : être
Suppression : cours
Ajout : déclarés
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : période
Ajout : lieux
Suppression : de
Ajout : d'emploi
Suppression : référence
Ajout : en
Suppression : mentionnée
Ajout : application
Suppression : à
Ajout : de
l'article
Suppression : 1586
Ajout : 328
Suppression : quinquies
Ajout : G
Suppression : du
Ajout : bis
Suppression : code
Ajout : ,
Suppression : général
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : liste
Suppression : impôts.
Ajout : des
Suppression : 4.
Ajout : lieux
Suppression : Le
Ajout : d'emploi
Suppression : nombre
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : salariés
Ajout : précisions
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : déclarer
Ajout : concernant,
Suppression : est
Ajout : c'est-à-dire
Suppression : exprimé
Ajout : l'ensemble
Suppression : en
Ajout : des
Suppression : unité
Ajout : précisions
Suppression : de
Ajout : mentionnées
Suppression : décompte
Ajout : au
Suppression : dite
Ajout : 2,
Suppression : équivalent
Ajout : à
Suppression : temps
Ajout : l'exception
Suppression : plein
Ajout : des
Suppression : travaillé
Ajout : cinq
Suppression : ou
Ajout : derniers
Suppression : ETPT.
Ajout : caractères
Suppression : Ce
Ajout : du
Suppression : décompte
Ajout : numéro
Suppression : est
Ajout : d'identité
Suppression : proportionnel
Ajout : attribué
Suppression : à
Ajout : dans
Suppression : l'activité
Ajout : les
Suppression : des
Ajout : conditions
Suppression : salariés,
Ajout : du
Suppression : mesurée
Ajout : second
Suppression : par
Ajout : alinéa
Suppression : leur
Ajout : de
Suppression : quotité
Ajout : l'article
Suppression : de
Ajout : R.
Suppression : temps
Ajout : 123-221
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : travail
Ajout : code
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : commerce.
Suppression : leur
Ajout : 4.
Suppression : période
Ajout : Pour
Suppression : d'activité,
Ajout : les
Suppression : sur
Ajout : contribuables
Suppression : la
Ajout : qui
Suppression : période
Ajout : n'emploient
Suppression : de
Ajout : aucun
Suppression : référence
Ajout : salarié
Suppression : mentionnée
Ajout : en
Suppression : à
Ajout : France
Suppression : l'article
Ajout : et
Suppression : 1586
Ajout : ne
Suppression : quinquies
Ajout : disposent
Suppression : du
Ajout : d'aucun
Suppression : code
Ajout : établissement
Suppression : général
Ajout : en
Suppression : des
Ajout : France
Suppression : impôts,
Ajout : mais
Suppression : sauf
Ajout : qui
Suppression : lorsque
Ajout : exercent
Suppression : le
Ajout : une
Suppression : contrat
Ajout : activité
de
Suppression : travail
Ajout : location
Suppression : est
Ajout : d'immeubles
Suppression : suspendu.
Ajout : ou
Suppression : Le
Ajout : de
Suppression : nombre
Ajout : vente
Suppression : d'ETPT
Ajout : d'immeubles,
Suppression : est
Ajout : la
Suppression : exprimé
Ajout : liste
Suppression : avec
Ajout : et
Suppression : deux
Ajout : la
Suppression : décimales
Ajout : valeur
Suppression : et
Ajout : locative
Suppression : arrondi
Ajout : foncière
Suppression : au
Ajout : des
Suppression : centième
Ajout : immeubles
Suppression : le
Ajout : loués
Suppression : plus
Ajout : ou
Suppression : proche
Ajout : vendus
.