Article 111 H duodecies — Code général des impôts, annexe III

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L'expéditeur peut annuler le document administratif électronique mentionné à l'article 302 M du code général des impôts avant l'expédition des produits soumis à accise.

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Statut

Version en vigueur

Version applicable

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Période de vigueur

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
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