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Un entrepositaire agréé ou un expéditeur enregistré établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne peut livrer directement en France Ajout : métropolitaine en suspension de droits d'accise des produits, sous couvert du document administratif électronique mentionné à l' article 302 M ter du code général des impôts , un opérateur autre qu'un particulier désigné par un destinataire enregistré établi en FranceAjout : métropolitaine, sans que ces produits soient préalablement réceptionnés dans les locaux de ce dernier. La livraison est limitée, par expédition, à un lieu dont les coordonnées doivent figurer dans le document administratif électronique. Le destinataire enregistré exerce son activité et acquitte les droits d'accise des produits reçus en France Ajout : métropolitaine par l'opérateur qu'il a désigné conformément au I de l'article 302 H ter du code précité. Le destinataire enregistré doit justifier, par tout moyen, de la prise en charge de la nature et des quantités réelles de produits soumis à accise réceptionnés. Il doit être en mesure de présenter ces justifications à toute réquisition des services de contrôle. Il établit l'accusé de réception dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles 111 H quaterdecies et 111 H quindecies .