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Les modalités d'adaptation Suppression : des dispositions de l'article 5-5 dans le cas du rattachement volontaire à une chambre de métiers et de l'artisanat de région Suppression : ou à une chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'une chambre de métiers de droit local mentionnée au troisième alinéa de Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article 5-1 sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.