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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 29 juillet 2010 au 15 octobre 2014

Version en vigueur du 15 octobre 2014 au 1 juillet 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : La politique publique de l'alimentation est définie à l'article L. 230-1 du code rural et de la pêche maritime. Le programme national relatif à la nutrition et à la santé est défini à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique.
Nouvelle version :
La politique publique de l'alimentation est définie à l'article L. ~~Suppression : 230-1~~Ajout : 1 du code rural et de la pêche maritime. Le programme national relatif à la nutrition et à la santé est défini à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique.