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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 96 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
193 mots ajoutés147 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Il neAjout : Un Suppression : peutAjout : arrêté Suppression : êtreAjout : du Suppression : procédéAjout : ministre Suppression : àAjout : chargé Suppression : uneAjout : de Suppression : opérationAjout : la Suppression : tendant
Ajout : santé,
Suppression : à
Ajout : pris
Suppression : la
Ajout : après
Suppression : conservation
Ajout : avis
du
Suppression : corps
Ajout : Haut
Suppression : d'une
Ajout : Conseil
Suppression : personne
Ajout : de
Suppression : décédée
Ajout : la
Suppression : sans
Ajout : santé
Suppression : une
Ajout : publique,
Suppression : autorisation
Ajout : fixe
Suppression : délivrée
Ajout : :
Suppression : par
Ajout : a)
Suppression : le
Ajout : La
Suppression : maire
Ajout : liste
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : infections
Suppression : commune
Ajout : transmissibles
Suppression : du
Ajout : qui
Suppression : lieu
Ajout : imposent
Suppression : de
Ajout : une
Suppression : décès
Ajout : mise
Suppression : ou
Ajout : en
Suppression : de
Ajout : bière
Suppression : la
Ajout : immédiate
Suppression : commune
Ajout : dans
Suppression : où
Ajout : un
Suppression : sont
Ajout : cercueil
Suppression : pratiquées
Ajout : hermétique,
Suppression : les
Ajout : répondant
Suppression : opérations
Ajout : aux
Suppression : de
Ajout : caractéristiques
Suppression : conservation.
Ajout : définies
Suppression : Pour
Ajout : à
Suppression : obtenir
Ajout : l'article
Suppression : cette
Ajout : R.
Suppression : autorisation,
Ajout : 2213-27
Suppression : il
Ajout : ,
Suppression : y
Ajout : et
Suppression : a
Ajout : sa
Suppression : lieu
Ajout : fermeture
Suppression : de
Ajout : ;
Suppression : produire
Ajout : b)
Suppression : :
Ajout : La
Suppression : 1°
Ajout : liste
Suppression : L'expression
Ajout : des
Suppression : écrite
Ajout : infections
Suppression : des
Ajout : transmissibles
Suppression : dernières
Ajout : qui
Suppression : volontés
Ajout : imposent
Suppression : de
Ajout : une
Suppression : la
Ajout : mise
Suppression : personne
Ajout : en
Suppression : décédée
Ajout : bière
Suppression : ou
Ajout : immédiate
Suppression : une
Ajout : dans
Suppression : demande
Ajout : un
Suppression : de
Ajout : cercueil
Suppression : toute
Ajout : simple,
Suppression : personne
Ajout : répondant
Suppression : qui
Ajout : aux
Suppression : a
Ajout : caractéristiques
Suppression : qualité
Ajout : définies
Suppression : pour
Ajout : à
Suppression : pourvoir
Ajout : l'article
Suppression : aux
Ajout : R.
Suppression : funérailles
Ajout : 2213-25,
et
Suppression : justifie
Ajout : sa
Suppression : de
Ajout : fermeture
Suppression : son
Ajout : ;
Suppression : état
Ajout : c)
Suppression : civil
Ajout : La
Suppression : et
Ajout : liste
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : son
Ajout : infections
Suppression : domicile
Ajout : transmissibles
Suppression : ;
Ajout : pour
Suppression : 2°
Ajout : lesquelles,
Suppression : Une
Ajout : si
Suppression : déclaration
Ajout : elles
Suppression : indiquant
Ajout : sont
Suppression : le
Ajout : suspectées,
Suppression : mode
Ajout : il
Suppression : opératoire
Ajout : peut être dérogé
,
Suppression : le
Ajout : dans
Suppression : produit
Ajout : les
Suppression : que
Ajout : conditions
Suppression : l'on
Ajout : prévues
Suppression : se
Ajout : à
Suppression : propose
Ajout : l'article
Suppression : d'employer,
Ajout : R.
Suppression : le
Ajout : 2213-14
Suppression : lieu
Ajout : ,
Suppression : et
Ajout : au
Suppression : l'heure
Ajout : délai
Ajout : maximum
de
Suppression : l'opération
Ajout : transport
Suppression : ainsi
Ajout : de
Suppression : que
Ajout : corps
Suppression : le
Ajout : avant
Suppression : nom
Ajout : mise
Suppression : et
Ajout : en
Suppression : l'adresse
Ajout : bière,
Ajout : afin
de
Suppression : la
Ajout : permettre
Suppression : personne
Ajout : une
Suppression : ou
Ajout : autopsie
Ajout : médicale au sens
de
Suppression : l'entreprise
Ajout : l'article
Suppression : qui
Ajout : L.
Suppression : procédera
Ajout : 1211-2
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : celle-ci
Ajout : code
Ajout : de la santé publique
;
Suppression : 3°
Ajout : d)
Suppression : Le
Ajout : La
Suppression : certificat
Ajout : liste
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : médecin
Ajout : infections
Suppression : chargé
Ajout : transmissibles
Suppression : par
Ajout : imposant,
Suppression : l'officier
Ajout : le
Suppression : d'état
Ajout : cas
Suppression : civil
Ajout : échéant,
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : s'assurer
Ajout : mise
Ajout : en bière pour le transport
du
Suppression : décès
Ajout : corps
Suppression : et
Ajout : s'il
Suppression : attestant
Ajout : a
Suppression : que
Ajout : lieu
Suppression : celui-ci
Ajout : avant
Suppression : ne
Ajout : l'expiration
Suppression : pose
Ajout : du
Suppression : pas
Ajout : délai
Suppression : de
Ajout : mentionné
Suppression : problème
Ajout : à
Suppression : médico-légal
Ajout : l'article R
.
Ajout : 2213-11 ; e) La liste des infections transmissibles qui interdisent la pratique des soins de conservation.