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Version en vigueur du 29 août 2010 au 3 mai 2021
La commission prévue à l'article L. 132-44 comprend, outre son président, six membres titulaires désignés par les organisations professionnelles de presse représentatives et six membres titulaires désignés par les organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives. Un suppléant est désigné pour chacun des membres titulaires.