Article R215-5 (version du 8 septembre 2010)

Version en vigueur du 8 septembre 2010 au 8 juillet 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 8 septembre 2010 au 8 juillet 2019

En cas de vacance de l'emploi de directeur d'une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, une personne chargée d'assurer l'intérim est désignée, dans l'attente d'une nomination, conjointement par le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.