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Version en vigueur depuis le 8 juillet 2019
En cas de vacance de l'emploi de directeur d'une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, une personne chargée d'assurer l'intérim est désignée, dans l'attente d'une nomination, conjointement par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie et le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Version en vigueur du 8 septembre 2010 au 8 juillet 2019
Cartographie jurisprudentielle
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