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Version en vigueur depuis le 25 septembre 2010
Les mesures relatives au repeuplement ainsi que le suivi, l'évaluation et le contrôle de celles-ci sont définis par arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche en eau douce et du ministre chargé de la pêche maritime.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.