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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 2 octobre 2010 au 9 juillet 2016
Version en vigueur depuis le 9 juillet 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques transmettent aux distributeurs les données extraites des journaux de fonctionnement des équipements de projection numérique relatives à l'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée que ces distributeurs ont mises à leur disposition. Les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques transmettent également au Centre national du cinéma et de l'image animée les données extraites des journaux de fonctionnement précités relatives à toutes les utilisations de leurs équipements de projection numérique. Les données mentionnées aux alinéas précédents, leurs modalités et leur périodicité de transmission sont fixées par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Nouvelle version :
Les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques transmettent aux distributeurs les données extraites des journaux de fonctionnement des équipements de projection numérique relatives à l'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée que ces distributeurs ont mises à leur disposition.
Ajout : Toutefois, le Centre national du cinéma et de l'image animée peut se charger, en lieu et place des exploitants, de la transmission aux distributeurs intéressés.
Les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques transmettent également au Centre national du cinéma et de l'image animée les données extraites des journaux de fonctionnement précités relatives à toutes les utilisations de leurs équipements de projection numérique. Les
Suppression : données
Ajout : exploitants
Suppression : mentionnées
Ajout : d'établissements
Suppression : aux
Ajout : de
Suppression : alinéas
Ajout : spectacles
Suppression : précédents,
Ajout : cinématographiques
Ajout : ou les installateurs de
leurs
Ajout : équipements de projection numérique transmettent au Centre national du cinéma et de l'image animée les certificats de ces équipements. Les distributeurs et les régisseurs de messages publicitaires qui mettent à la disposition des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, sous forme de fichiers numériques, des œuvres ou des documents cinématographiques ou audiovisuels, ou les laboratoires qui réalisent pour ces distributeurs et ces régisseurs les fichiers numériques transmettent au Centre national du cinéma et de l'image animée les identifiants universels uniques de ces fichiers numériques ainsi que les numéros internationaux normalisés des œuvres et documents concernés ou tout numéro permettant de les identifier. Les
modalités et
Suppression : leur
Ajout : la
périodicité de
Ajout : la
transmission
Ajout : des données, certificats, identifiants et numéros mentionnés au présent article ainsi que les modalités et la durée de la conservation de ces informations
sont fixées par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.