Article 861-3

Le juge chargé d'instruire l'affaire organise le cas échéant les échanges entre les parties comparantes dans les conditions et sous les sanctions prévues aux articles 446-2 , 446-2-1 et 446-2-2 . Il peut dispenser une partie de se présenter à une audience ultérieure dans les conditions prévues à l'article 861-1 .