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Version en vigueur du 23 octobre 2010 au 1 mars 2011
La concession ne peut être attribuée qu'à une seule personne physique ou morale par site. Les articles 23, 24 , 36, 37 et 43 ainsi que les titres VI bis, VI ter, VIII et X du livre Ier du code minier sont applicables à la concession.