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Version en vigueur du 1 novembre 2010 au 1 juillet 2016
Le juge arrête les créances en se prononçant sur les éventuelles contestations dont il a été saisi en application du III de l'article R. 334-39 . Il prononce la liquidation ou la clôture pour insuffisance d'actif. Il peut établir le plan prévu à l'article L. 332-10 . Le jugement est susceptible d'appel.