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Ajout · Suppression
A l'audience d'adjudication, il est procédé comme il est dit à la Ajout : sous-section 3 de la section Suppression : 2Ajout : 4 du chapitre Suppression : VIAjout : II du Suppression : décret n°Ajout : titreSuppression : 2006-936Ajout : II du Suppression : 27Ajout : livreSuppression : juilletAjout : III2006
Suppression :
Ajout : du
Suppression : relatif
Ajout : code
Suppression : aux
Ajout : des
procédures
Suppression : de saisie immobilière et de distribution du prix d'un
Ajout : civiles
Suppression : immeuble
Ajout : d'exécution
, à l'exception de l'article
Suppression : 80
Ajout : R322-47
. L'article
Suppression : 86
Ajout : R322-58
du même
Suppression : décret
Ajout : code
est applicable au paiement des frais taxés et des droits de mutation. Outre les mentions prescrites pour tout jugement, le jugement d'adjudication vise le jugement prononcé en application de l'article R. 334-49 ou de l'article R. 334-52
Ajout :
, les jugements tranchant les contestations et le cahier des conditions de vente. Il indique le nom du liquidateur. Il mentionne les formalités de publicité et leur date, la désignation de l'immeuble adjugé, les dates et lieu de l'adjudication, l'identité de l'adjudicataire, le prix d'adjudication et le montant des frais taxés. Il comporte, le cas échéant, les contestations qu'il tranche. Le liquidateur avise le débiteur, les créanciers et l'adjudicataire du jugement d'adjudication et, le cas échéant, le fait signifier à toute personne ayant élevé une contestation tranchée par cette décision. Seul le jugement d'adjudication qui statue sur une contestation est susceptible d'appel, de ce chef, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification. Les dispositions des articles
Suppression : 89
Ajout : R322-61
à
Suppression : 91
Ajout : R322-63
du
Suppression : décret
Ajout : code
Suppression : susvisé
Ajout : des
Ajout : procédures civiles d'exécution
sont applicables au titre de vente. La vente produit les effets prévus par l'article