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I.Suppression : -Suppression : Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux II et III, l'article R. 331-2, l'article R. 331-4, les articles R. 331-5 à R. 331-8-4, l'article R. 331-10, l'article R. 331-11, le premier alinéa de l'article R. 331-11-1, le premier et le deuxième alinéa de l'article R. 331-11-2, le premier alinéa de l'article R. 331-12, les articles R. 332-1 à R. 333-3, les articles R. 334-1 à R. 334-13, à l'exception de l'article R. 334-11 et de l'article R. 334-12, l'article R. 334-15, l'article R. 334-18, les articles R. 334-19 à R. 334-24, à l'exception de l'article R. 334-22, l'article R. 334-27, l'article R. 334-28, l'article R. 334-30, les articles R. 334-32 à R. 334-34, les articles R. 334-36 à R. 334-38, à l'exception du dernier alinéa de l'article R. 334-38, le I, à l'exception de la dernière phrase, et le II de l'article R. 334-39, l'article R. 334-40, à l'exception du dernier alinéa, l'article R. 334-41, les articles R. 334-43 à R. 334-47, à l'exception de la dernière phrase de l'article R. 334-44 et de la dernière phrase de l'article R. 334-47, l'article R. 334-61, l'article R. 334-68, l'article R. 334-71, l'article R. 334-72, l'article R. 334-76 et l'article R. 335-1Ajout : . II.Suppression : -Suppression : Pour l'application du présent titre en Nouvelle-Calédonie : 1° Le représentant de l'Institut d'émission d'outre-mer à la commission est le directeur de l'agence locale de l'institut. Il peut se faire représenter par l'un de ses adjoints ; 2° Les références au préfet sont remplacées par les références au haut-commissaire de la République ; 3° Les références au responsable départemental de la direction générale des finances publiques chargé de la gestion publique sont remplacées par les références au trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie ; 4° Les références au tribunal d'instance sont remplacées par les références au tribunal de première instance ; 5° Les mots : "Suppression : Bulletin officiel des annonces civiles et commercialesSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : Journal officiel de la Nouvelle-CalédonieSuppression : " ; 6° Les références aux dispositions du code du travail sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; 7° Les références au "Suppression : juge Suppression : deAjout : du Suppression : l'exécutionAjout : tribunal Ajout : d'instance" ou au "Suppression : jugeSuppression : " sont remplacées par les références au "Suppression : président du tribunal de première instance, ou les juges délégués par lui,Suppression : " ou par les références au "Suppression : président du tribunal de première instance, ou des juges délégués par lui,Suppression : " ; 8° La référence au service chargé de la publicité foncière est remplacée par la référence au service de la conservation des hypothèques ; 9° En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie, à des dispositions qui n'y sont pas applicables, sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement. III.Suppression : -Suppression : Pour leur application en Nouvelle-Calédonie : 1° A l'article R. 331-2 : a) Les mots : "Suppression : dans chaque commissionSuppression : " sont supprimés ; b) Les mots : "Suppression : de la direction départementale des finances publiques placés sous son autorité ayant au moins le grade d'inspecteur des finances publiquesSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : de la trésorerie générale ayant au moins le grade d'inspecteur direction locale des finances publiquesSuppression : ". 2° A l'article R. 331-4 : a) Les mots : "Suppression : du 2° de l article L. 331-1Suppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : de l'article L. 334-4Suppression : " ; b) Le mot : "Suppression : personneSuppression : " est remplacé quatre fois par le mot : "Suppression : personnalitéSuppression : " ou "Suppression : personnalitésSuppression : " ; c) Après le mot : "Suppression : listeSuppression : ", le mot : "Suppression : départementaleSuppression : " est supprimé ; d) Les mots : "Suppression : accordée par arrêté du préfet du département de leur siège socialSuppression : " sont supprimés ; e) Après les mots : "Suppression : elle-même agrééeSuppression : " sont ajoutés les mots : "Suppression : , ou, à défaut, désignés en raison de leur compétence en matière de consommation ou d'action familialeSuppression : ". 3° Au premier alinéa de l'article R. 331-5 : a) Les mots : "Suppression : du 3° de l'article L. 331-1Suppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : de l'article L. 334-4Suppression : " ; b) Les mots : "Suppression : et son suppléantSuppression : " sont supprimés ; c) Les mots : "Suppression : Ils peuvent être choisiesSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : Elle peut être choisieSuppression : " ; d) Les mots : "Suppression : du département, de la caisse d'allocations familiales ou de la caisse de mutualité sociale agricoleSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : de Nouvelle-Calédonie ou de la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-CalédonieSuppression : ". 4° Au deuxième alinéa de l'article R. 331-5 : a) Les mots : "Suppression : et son suppléantSuppression : " sont supprimés ; b) Les mots : "Suppression : Ils doivent être titulairesSuppression : " sont remplacés par les mots : " Elle doit être titulaireSuppression : " ; 5° Au troisième alinéa de l'article R. 331-5 : a) Les mots : "Suppression : et de son suppléantSuppression : " sont supprimés ; b) Le mot "Suppression : leurSuppression : " est remplacé par le mot : "Suppression : sonSuppression : " ; c) Les mots : "Suppression : et un suppléantSuppression : " sont supprimés. 6° L'article R. 331-5 est complété par l'alinéa suivant : "Suppression : Ces personnes participent à l'instruction du dossier sous l'autorité du président de la commission. Sont tenus à leur disposition, préalablement à chacune des séances, les documents destinés à être examinés par la commission. Elles peuvent prendre connaissance des autres pièces des dossiers sur place auprès du secrétariat de la commission, dans les conditions fixées en concertation avec celui-ci et approuvées par la commission. Elles peuvent être appelées à participer à l'audition du débiteur par le secrétariat de la commission.Suppression : " 7° A l'article R. 331-6, les mots : "Suppression : la Banque de FranceSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : l'Institut d'émission d'outre-merSuppression : ". 8° A l'article R. 331-7 : a) Le mot "Suppression : quatreSuppression : " est remplacé par le mot : "Suppression : troisSuppression : " ; b) le mot : "Suppression : septSuppression : " est remplacé par le mot : "Suppression : sixSuppression : " ; c) Après les mots : "Suppression : membresSuppression : " sont ajoutés les mots : "Suppression : ayant voix délibérativeSuppression : ". 9° A l'article R. 331-7-2, les mots : "Suppression : la Banque de FranceSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : l'Institut d'émission d'outre-merSuppression : ". 10° A l'article R. 332-1 : a) Les mots : "Suppression : dans le département où siège la commissionSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : en Nouvelle-CalédonieSuppression : " ; b) Les mots : "Suppression : par ordonnanceSuppression : " sont supprimés. 11° A l'article R. 334-1 : a) Les mots : "Suppression : forfaitaire du revenu de solidarité active mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable au foyer du débiteurSuppression : " sont remplacés par les mots : " fixé par le représentant de l'Etat " ; b) Les mots : "Suppression : du barème fixé par son règlement intérieurSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : d'un barème établi par la commissionSuppression : " ; c) Les mots : "Suppression : Le règlement intérieur préciseSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : La commission indique dans un documentSuppression : ". 12° A l'article R. 334-15, les mots : "Suppression : , par une ordonnance, " sont supprimés. 13° A l'article R. 334-18, les mots : "Suppression : de l'ordonnanceSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : de la décisionSuppression : ". 14° A l'article R. 334-23 : a) Les mots : " l'ordonnance " sont remplacés trois fois par les mots : " la décision " ; b) Les mots : "Suppression : le numéro du département de sa résidenceSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : la collectivité où il résideSuppression : " ; c) Les mots : "Suppression : d'ordonnanceSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : de décisionSuppression : ". 15° A l'article R. 334-24, les mots : ", par ordonnance,Suppression : " sont supprimés. 16° A l'article R. 334-32 : a) Au II, les mots : "Suppression : par lettre simpleSuppression : " sont supprimés ; b) Au III, les mots : "Suppression : ordonnance duSuppression : " sont remplacés par le mot : "Suppression : leSuppression : " ; c) Au III, les mots : "Suppression : , par ordonnance, " sont supprimés. 17° A l'article R. 334-41 : a) Les mots : "Suppression : parmi les personnes figurant sur la liste établie par le procureur de la République en application du I de l'article R. 334-32Suppression : " sont supprimés ; b) Les mots : "Suppression : ordonnance duSuppression : " sont remplacés par le mot : "Suppression : leSuppression : " ; c) Après le mot : "Suppression : remplacerSuppression : ", les mots : "Suppression : par ordonnanceSuppression : " sont supprimés ; d) Au III, les mots : "Suppression : par lettre simpleSuppression : " sont supprimés. 18° A l'article R. 334-76, les mots : "Suppression : de l'ordonnanceSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : de la décisionSuppression : " et les mots : "Suppression : du jugement prévuSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : de la décision prévueSuppression : ".