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Ajout · Suppression
Suppression : L'électionAjout : I.-LesAjout : élections du président et du bureau des chambres de métiers et de l'artisanat départementales Ajout : et des chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales précèdent celles du président et du bureau des chambres régionales de métiers et de l'artisanat. Les présidents des chambres de métiers et de l'artisanat départementales et des chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales sont élus parmi les membres siégeant à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat. Chaque président de chambre de métiers et de l'artisanat départementale et chaque président de chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale est membre de droit du bureau de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat. II.-Les délégations départementales ne disposent pas de la personnalité morale. Elles élisent un président et un vice-président en leur sein. L'élection du président de délégation de chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale précède celle Ajout : des membres du Ajout : bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale et de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat. L'élection du
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régionale de métiers et de l'artisanat
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Ajout : l'artisanat de région est membre de
droit du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région
Ajout : .
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Ajout : règles
de
Ajout : fonctionnement des délégations sont fixées par le règlement intérieur de
la chambre
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de métiers et de l'artisanat
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Suppression : laquelle
Ajout : région
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Suppression : rattachées
Ajout : chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale