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Suppression : LorsqueAjout : Il Suppression : l'assembléeAjout : est Suppression : généraleAjout : tenu Suppression : d'uneAjout : par Ajout : chaque chambre de métiers et de l'artisanat de régionSuppression : , Suppression : composée de sections et de chambres de métiers et deAjout : un Suppression : l'artisanatAjout : registre Suppression : départementalesAjout : spécial Suppression : quiAjout : sur Suppression : luiAjout : lequel sont Suppression : rattachées, examine des questions propres aux sections qui la composent, tenant notamment à leur organisation, leur fonctionnement, leurs missionsAjout : inscrites, Suppression : ou des questions tenant à l'exercice des missions de la chambre de métiers et de l'artisanat de région dans les seules circonscriptionsAjout : par Suppression : géographiquesAjout : ordre de Suppression : ces sectionsAjout : date, Suppression : seuls les Suppression : membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de région élus dans les circonscriptionsAjout : délibérations de Suppression : ces sections siègent, prennent part aux débats et votent. L'assembléeAjout : l'assemblée généraleSuppression : ne peut alors délibérer que si le quorum des membres présents élus dans les circonscriptionsAjout : . Suppression : desAjout : Il Suppression : sectionsAjout : est Suppression : quiAjout : dressé Suppression : composentAjout : un Suppression : laAjout : compte Suppression : chambreAjout : rendu de Suppression : métiersAjout : chaque Suppression : etAjout : séance de Suppression : l'artisanat deAjout : l'assemblée Suppression : régionAjout : générale Suppression : dépasseAjout : auquel Suppression : laAjout : est Suppression : moitiéAjout : annexé Suppression : duAjout : un Suppression : nombreAjout : procès-verbal de Suppression : membres enAjout : présence Suppression : exerciceAjout : indiquant Suppression : élusAjout : les Suppression : dansAjout : motifs Suppression : cesAjout : des Suppression : circonscriptionsAjout : empêchés. Suppression : Si le quorumAjout : Un Suppression : n'estAjout : exemplaire Suppression : pasAjout : du Suppression : atteint,Ajout : compte Suppression : ilAjout : rendu est Suppression : procédé,Ajout : adressé dans Suppression : le mois qui suit, à une deuxième assemblée générale,Ajout : la Suppression : convoquéeAjout : quinzaine au Suppression : moins huit jours avant laAjout : ministre Suppression : dateAjout : chargé de Suppression : sa réunionAjout : l'artisanat et Suppression : avec le même ordre du jour. Cette assemblée générale se tient valablement si leAjout : au Suppression : nombreAjout : préfet de Suppression : membres présents atteint leAjout : région. Suppression : tiersAjout : Le Suppression : duAjout : ministre Suppression : nombreAjout : chargé de Suppression : membres en exercice élus dans les circonscriptions des sections quiAjout : l'outre-mer Suppression : composentAjout : est Suppression : laAjout : également Suppression : chambreAjout : destinataire Suppression : deAjout : d'un Suppression : métiersAjout : exemplaire Suppression : etAjout : du Suppression : deAjout : compte Suppression : l'artisanatAjout : rendu de Suppression : région. Les décisions sont alors prises à la majoritéAjout : chaque Suppression : absolueAjout : séance des Suppression : suffrages exprimés par les membres présents élus dans les circonscriptionsAjout : assemblées des Suppression : sections qui composent la chambreAjout : chambres de métiers et de l'artisanat Suppression : de région. En cas de partage des voix, celle du président est prépondéranteAjout : d'outre-mer.