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I. - Les chambres régionales de métiers et de l'artisanat exercent les missions mentionnées au I de l'article 23, à l'exception de celles mentionnées aux 1°Ajout : , Ajout : 2° et Suppression : 2Ajout : 14°. Elles peuvent exercer les attributions mentionnées au Ajout : II de l'article 23. Elles peuvent exercer les attributions mentionnées au III de l'article 23 à condition, pour chaque opération, d'y être autorisées par l'autorité de tutelle. II. - Les chambres régionales de métiers et de l'artisanat exercentSuppression : les fonctions administratives suivantes, Suppression : dans le respectAjout : pour Suppression : desAjout : leur Suppression : prérogativesAjout : propre Suppression : deAjout : compte Suppression : l'assembléeAjout : et Suppression : permanenteAjout : celui des chambres de métiers et de l'artisanat Suppression : :Ajout : départementales Suppression : 1°Ajout : qui Suppression : AssurerAjout : leur Suppression : laAjout : sont Suppression : communicationAjout : rattachées, Suppression : régionaleAjout : les Suppression : etAjout : fonctions Suppression : laAjout : suivantes, Suppression : coordinationAjout : dans Suppression : deAjout : le Suppression : laAjout : respect Suppression : communicationAjout : des Suppression : localeAjout : prérogatives Ajout : de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat Suppression : départementales quiAjout : : Suppression : leurAjout : 1° Suppression : sontAjout : Elles Suppression : rattachéesAjout : réalisent Suppression : ;Ajout : et Suppression : 2°Ajout : mettent Suppression : AssurerAjout : en Suppression : laAjout : œuvre Suppression : gestionAjout : les Suppression : desAjout : actions Suppression : moyensAjout : de Suppression : administratifsAjout : communication Suppression : etAjout : du Suppression : informatiquesAjout : réseau Suppression : deAjout : régional, Suppression : laAjout : sans Suppression : comptabilitéAjout : préjudice des Ajout : actions événementielles locales spécifiques aux chambres de métiers et de l'artisanat départementales qui leur sont rattachées ; Suppression : 3Ajout : 2° Suppression : AssurerAjout : Elles Suppression : laAjout : tiennent Suppression : miseAjout : les Suppression : enAjout : comptabilités Suppression : œuvreAjout : générale, Suppression : desAjout : auxiliaire, Suppression : marchésAjout : budgétaire et Suppression : accords-cadresAjout : analytique. Suppression : ayantAjout : Elles Suppression : faitAjout : remplissent Suppression : l'objetAjout : les Suppression : d'uneAjout : formalités Suppression : décisionAjout : fiscales Ajout : et sont responsables de Suppression : leurAjout : tous Suppression : assembléeAjout : les Suppression : généraleAjout : processus Suppression : etAjout : associés, Suppression : quiAjout : pour Suppression : s'imposentAjout : le Suppression : auxAjout : compte Ajout : des chambres de métiers et de l'artisanat départementales qui leur sont rattachéesAjout : . Suppression : ;Ajout : Elles Suppression : 4°Ajout : gèrent Suppression : CalculerAjout : les Suppression : laAjout : moyens Suppression : rémunérationAjout : humains, Suppression : desAjout : administratifs Suppression : agents,Ajout : et Suppression : àAjout : informatiques Suppression : partirAjout : de Suppression : desAjout : la Suppression : élémentsAjout : fonction Suppression : transmisAjout : comptabilité Suppression : parAjout : finance Suppression : lesAjout : des chambres de métiers et de l'artisanat départementales qui leur sont rattachéesSuppression : , etAjout : . Suppression : éditerAjout : Elles Suppression : lesAjout : sont Suppression : bulletinsAjout : garantes de Suppression : paie, lesAjout : l'application Suppression : certificats,Ajout : des Suppression : attestationsAjout : règles et Suppression : autres documentsAjout : normes Suppression : déclaratifsAjout : comptables Suppression : obligatoiresAjout : et Suppression : pourAjout : budgétaires Suppression : leurAjout : du Suppression : compteAjout : réseau Suppression : ;Ajout : régional Suppression : 5°Ajout : et Suppression : GérerAjout : assurent les Suppression : moyensAjout : paramétrages Ajout : régionaux et Suppression : lesAjout : départementaux Suppression : ressourcesAjout : des Ajout : outils informatiques Suppression : desAjout : ; Suppression : chambresAjout : 3° Suppression : deAjout : Elles Suppression : métiersAjout : mutualisent et Suppression : deAjout : passent Suppression : l'artisanatAjout : les Suppression : départementalesAjout : marchés Suppression : quiAjout : et Suppression : leurAjout : accords-cadres Suppression : sontAjout : dont Suppression : rattachées.AAjout : le Suppression : ceAjout : montant Suppression : titre,Ajout : est Suppression : ellesAjout : supérieur Suppression : définissentAjout : au Suppression : lesAjout : seuil Suppression : procéduresAjout : de Suppression : communesAjout : publicité Suppression : etAjout : obligatoire Suppression : assurentAjout : mentionné Suppression : notammentAjout : au Suppression : laAjout : III Suppression : gestionAjout : de Suppression : informatiqueAjout : l'article Ajout : 40 du Suppression : répertoireAjout : code des Suppression : métiers et celle desAjout : marchés Suppression : centresAjout : publics. Suppression : deAjout : A Suppression : formalitésAjout : cet Suppression : desAjout : effet, Suppression : entreprisesAjout : elles Suppression : gérésAjout : procèdent Suppression : parAjout : chaque Suppression : lesAjout : année Suppression : chambresAjout : au Suppression : deAjout : recensement Suppression : métiersAjout : des Suppression : etAjout : besoins de Suppression : l'artisanat départementalesAjout : chacun Suppression : etAjout : des Suppression : enAjout : établissements Suppression : coordonnentAjout : de la Suppression : mise en œuvreAjout : région ; Suppression : 6Ajout : 4° Suppression : Assurer uneAjout : Elles Suppression : missionAjout : effectuent Suppression : d'appuiAjout : l'ensemble Suppression : etAjout : des Suppression : deAjout : opérations Suppression : conseilAjout : liées Suppression : pourAjout : à la Suppression : gestion duAjout : rémunération Suppression : personnelAjout : des Suppression : auprèsAjout : agents des chambres de métiers et de l'artisanat départementales qui leur sont rattachéesAjout : , Ajout : à partir des éléments transmis par ces établissements ; Suppression : 7Ajout : 5° Suppression : EmployerAjout : a) Ajout : Elles gèrent directement les ressources et Suppression : gérerAjout : dépenses Ajout : informatiques. Elles mettent en œuvre et gèrent notamment les Suppression : personnelsAjout : systèmes Suppression : exerçantAjout : d'information, les Suppression : fonctionsAjout : achats, Suppression : mentionnéesAjout : la Suppression : ci-dessus.Ajout : maintenance, Suppression : AAjout : la Suppression : l'exceptionAjout : location de Suppression : cellesAjout : matériels Suppression : mentionnéesAjout : et Suppression : auxAjout : logiciels Suppression : 1°Ajout : informatiques,Suppression : 6° Suppression : etAjout : les Suppression : 7°Ajout : serveurs, Suppression : duAjout : la Suppression : IIAjout : téléphonie, Ajout : les réseaux et l'accès à internet ; b) Elles assurent la Suppression : responsabilitéAjout : gestion Suppression : deAjout : administrative Suppression : chacuneAjout : et Suppression : deAjout : informatique Suppression : cesAjout : des Suppression : fonctionsAjout : centres Suppression : administrativesAjout : de Suppression : peutAjout : formalités Suppression : êtreAjout : des Suppression : déléguéeAjout : entreprises Suppression : àAjout : et Suppression : l'uneAjout : des Ajout : répertoires des Ajout : métiers tenus par les chambres départementales Suppression : rattachéesAjout : qui Suppression : àAjout : leur Suppression : laAjout : sont Suppression : chambreAjout : rattachées Suppression : régionaleAjout : ; Suppression : deAjout : cette Suppression : métiersAjout : compétence Suppression : etAjout : exclut Suppression : deAjout : l'accueil Suppression : l'artisanatAjout : du Suppression : sansAjout : public Suppression : pouvoirAjout : ; Suppression : êtreAjout : 6° Suppression : niAjout : Elles Suppression : fractionnéeAjout : assurent Suppression : niAjout : une Suppression : déléguéeAjout : mission Suppression : àAjout : d'appui Suppression : plusieursAjout : et de Suppression : cesAjout : conseil Suppression : chambres.Ajout : pour Suppression : DansAjout : la Suppression : ceAjout : gestion Suppression : cas,Ajout : du Suppression : laAjout : personnel Suppression : chambreAjout : auprès Suppression : régionaleAjout : des Suppression : peutAjout : chambres Suppression : mettreAjout : de Suppression : àAjout : métiers Suppression : dispositionAjout : et de Suppression : la chambreAjout : l'artisanat Suppression : départementaleAjout : départementales qui Suppression : exerceAjout : leur Suppression : cetteAjout : sont Suppression : responsabilitéAjout : rattachées Suppression : lesAjout : ; Ajout : 7° Elles emploient et gèrent l'ensemble des personnels Suppression : administratifsAjout : exerçant Suppression : concernésAjout : les fonctions mentionnées ci-dessus.