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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 83 %
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126 mots ajoutés101 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Les chambresAjout : En Suppression : deAjout : application Suppression : métiersAjout : du Suppression : etAjout : III de Suppression : l'artisanat départementales etAjout : l'article Suppression : interdépartementalesAjout : 5-2 Suppression : exercent, Suppression : dans leur
Ajout : les
Suppression : ressort
Ajout : services
Suppression : territorial,
Ajout : de
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Ajout : proximité
Suppression : missions
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Suppression : I
Ajout : chambres
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du
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article
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. Les
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Suppression : accord
Ajout : œuvre
Suppression : de
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Suppression : la
Ajout : conventions
Suppression : chambre
Ajout : d'objectifs
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de
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Suppression : Les
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Suppression : chambres
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Ajout : article
Suppression : métiers
Ajout : 1601
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : code
Suppression : l'artisanat
Ajout : général
Suppression : départementales
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : impôts.
Suppression : interdépartementales
Ajout : Elles
Suppression : exercent
Ajout : désignent
les
Suppression : attributions
Ajout : membres
Suppression : mentionnées
Ajout : associés
Suppression : au
Ajout : et
Suppression : III
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : membres
Suppression : l'article
Ajout : des
Suppression : 23
Ajout : commissions
Ajout : territoriales dans les conditions prévues
à
Suppression : condition,
Ajout : l'
Suppression : pour
Ajout : article
Suppression : chaque
Ajout : 21
Suppression : opération,
Ajout : .
Suppression : d'y
Ajout : Elles
Ajout : peuvent
être
Suppression : autorisées
Ajout : consultées
par
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : préfet
Ajout : chambre
Ajout : des métiers et
de
Ajout : l'artisanat de
région
Ajout : sur des questions relatives à l'exercice des missions qui leur sont confiées par ces chambres ou concernant leur circonscription territoriale
. Elles
Suppression : exercent
Ajout : peuvent
Suppression : ces
Ajout : formuler
Suppression : prérogatives
Ajout : des
Suppression : dans
Ajout : propositions
Suppression : le
Ajout : ou
Suppression : respect
Ajout : émettre
des
Suppression : dispositions
Ajout : recommandations
Suppression : de
Ajout : sur
Suppression : l'article
Ajout : ces
Suppression : 5-4
Ajout : questions
.