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Version en vigueur depuis le 25 décembre 2023
La société SNCF Voyageurs exploite, directement ou à travers ses filiales, des services de transport ferroviaire et exerce d'autres activités prévues par ses statuts. La société SNCF Voyageurs est soumise aux dispositions législatives applicables aux sociétés anonymes.
Version en vigueur depuis le 25 décembre 2023
Cartographie jurisprudentielle
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