Article L2141-11 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 30 mai 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 30 mai 2013

L'activité de transport de personnes de la Société nationale des chemins de fer français en Ile-de-France est identifiée dans les comptes d'exploitation, dans les conditions prévues par les conventions conclues avec le Syndicat des transports d'Ile-de-France.