Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 25 décembre 2023
L'activité de transport de personnes de SNCF Voyageurs en Ile-de-France est identifiée dans les comptes d'exploitation, dans les conditions prévues par les conventions conclues avec Ile-de-France Mobilités.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.