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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
La société SNCF Voyageurs développe une comptabilité permettant notamment d'apprécier les coûts économiques réels relatifs aux missions qui lui sont confiées respectivement par l'Etat et par les collectivités territoriales.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Cartographie jurisprudentielle
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