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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.
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587 articles modifiésAucune abrogation570 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 91 dates d’effet.
ModifiéArticle L1221-10
Entrée en vigueur le 28 septembre 2014
ModifiéArticle L3124-4
À venirEntrée en vigueur le 1 janvier 2029
ModifiéArticle L5725-1
À venirEntrée en vigueur le 1 janvier 2035