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Chapitre III : Marques d'identification
Article L4113-1

Article L4113-1

Article L4113-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010

Le bateau immatriculé en France porte des marques extérieures d'identification dans des conditions fixées par voie réglementaire.

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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe — art. Annexe (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000023083418
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010

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