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Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013
Le contrat précise le délai de préavis à observer en cas de rupture par l'une des parties. Sous réserve des dispositions de l'article L. 5542-43 , ce délai est le même pour les deux parties et ne peut être inférieur à sept jours, sauf circonstances invoquées par le marin, pour motifs d'urgence ou humanitaires, qui sont de droit.
Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013
Cartographie jurisprudentielle
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