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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
La gestion du régime est confiée à la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, personne morale de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d'intérêt général. Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
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