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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Un registre d'immatriculation est tenu par l'autorité administrative. L'aéronef immatriculé au registre français d'immatriculation a la nationalité française. Il porte le signe apparent de cette nationalité. Les conditions d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
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