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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
La pension des titulaires ayant élevé au moins deux enfants jusqu'à un âge fixé par décret en Conseil d'Etat est bonifiée d'un pourcentage fixé par décret qui varie suivant le nombre des enfants.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
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