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Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013
Les livres Ier, II, IV et les titres Ier et VII du livre V sont applicables aux navires immatriculés au registre international français. Les modalités de détermination du port d'immatriculation ainsi que de francisation et d'immatriculation de ces navires sont fixées par décret.
Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013
Cartographie jurisprudentielle
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