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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Ne sont pas applicables au capitaine l'article L. 5544-42 , lorsque le retardement, la prolongation ou l'abréviation du voyage proviennent de son fait, ainsi que l'article L. 5544-53 .
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
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