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Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013
Le contrôle de l'application de la législation du travail et des conventions et accords collectifs de travail applicables à bord des navires immatriculés au registre des Terres australes et antarctiques françaises est exercé par les agents du service d'inspection du travail placé sous l'autorité du ministre chargé du travail.
Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013
Cartographie jurisprudentielle
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