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Lexorizon

Article L2132-1

Version en vigueur depuis le 27 décembre 2019

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 27 décembre 2019

L'Autorité de régulation des transports est compétente pour le réseau ferroviaire défini à l'article L. 2122-1 , pour le réseau de métro et le réseau express régional définis à l'article L. 2142-3 , pour le réseau de transport public du Grand Paris et pour les réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.

Versions8

  1. Version en vigueur

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 octobre 2019 au 27 décembre 2019

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 15 juin 2016 au 1 octobre 2019

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 1 février 2016 au 15 juin 2016

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 15 octobre 2015 au 1 février 2016

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 8 août 2015 au 15 octobre 2015

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 8 août 2015

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  8. Version historique

    Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 1 janvier 2015

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Article L2132-1 — Code des transports — Lexorizon