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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Afin de réduire les consommations d'hydrocarbures liées au transport de fret et de lutter contre l'émission de gaz à effet de serre, l'Etat accorde, pour les infrastructures concernées, une priorité aux investissements ferroviaires, fluviaux ou visant le développement du cabotage maritime.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
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