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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Est dit ouvert à la circulation aérienne publique l'aérodrome dont tous les aéronefs présentant les caractéristiques techniques appropriées sont autorisés à faire usage dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
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