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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Est considéré comme temps de travail effectif à bord le temps pendant lequel le personnel embarqué est, par suite d'un ordre donné, à la disposition du capitaine, hors des locaux qui lui servent d'habitation à bord.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
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