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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Le marin qui demande la résiliation judiciaire du contrat pour inexécution des obligations de l'employeur peut être autorisé à débarquer immédiatement par l'inspecteur du travail, lorsque sa présence prolongée à bord serait susceptible d'entraîner des conséquences graves pour le salarié.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
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