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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Même s'il n'en a pas été requis et sauf le cas de force majeure, le pilote doit prêter en priorité, nonobstant toute autre obligation de service, son assistance au navire en danger, s'il constate le péril dans lequel se trouve ce navire.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.