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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Tout navire battant pavillon français ainsi que les engins flottants mentionnés au présent titre doivent être titulaires de l'un des titres de navigation maritime mentionnés à l'article L. 5231-2 .
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
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