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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2020
Les titres de navigation maritime mentionnés à l'article L. 5231-1 sont : 1° Le permis d'armement ; 2° La carte de circulation. Les conditions d'application des dispositions du présent titre, notamment les conditions de délivrance, de renouvellement et de retrait des titres de navigation maritime, sont fixées par voie réglementaire.
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2020
Cartographie jurisprudentielle
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