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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
La pension est, le cas échéant, assortie de la bonification pour enfants prévue à l'article L. 5552-22 . Elle peut être reversée aux ayants droit survivants dans les conditions fixées aux articles L. 5552-27 à L. 5552-40 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.