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Sous-section 2 : Le capitaine
Article L5544-33

Article L5544-33

Article L5544-33

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010

Les modalités d'application au capitaine des articles L. 5544-4 à L. 5544-10 , L. 5544-12 et L. 5544-17 à L. 5544-22 sont déterminées par voie réglementaire.

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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe — art. Annexe (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000023079510
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010

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