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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Le marin est rémunéré, soit à salaires fixes, soit à profits éventuels, soit par une combinaison de ces deux modes de rémunération. Pour les contrats au voyage, le salaire peut être déterminé de manière forfaitaire.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
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