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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait d'exercer le commandement du navire ou toute autre fonction du bord sans satisfaire aux conditions exigées par le présent titre.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
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