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Chapitre V : Les gens de mer
Article L5725-1

Article L5725-1

Article L5725-1

Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 1 janvier 2035

Les articles L. 5542-21 , L. 5542-22 à L. 5542-28 , le c du 3° de l'article L. 5545-14 , ainsi que le titre V du livre V de la présente partie ne sont pas applicables à Mayotte.

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000035910477
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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