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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2017
La région peut participer au financement des frais de transport individuel des élèves vers les établissements scolaires. Une convention avec l'autorité compétente pour l'organisation des transports scolaires prévoit les conditions de participation de la région au financement de ces transports scolaires.
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2017
Cartographie jurisprudentielle
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