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Version en vigueur depuis le 11 juin 2011
Les règles générales de construction destinées à assurer la sécurité, la sûreté, l'hygiène, la santé et la sécurité au travail et l'habitabilité à bord des navires, ainsi que la prévention de la pollution par les navires, sont fixées par voie réglementaire.
Version en vigueur depuis le 11 juin 2011
Cartographie jurisprudentielle
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